TERMES ET CONDITIONS SITE O4S
Veuillez lire attentivement les présentes conditions d'utilisation avant d'utiliser ce site. Si vous êtes en désaccord avec l'une quelconque des Conditions d'Utilisation ci-dessous, veuillez ne pas utiliser ce site. Le présent site est régi par la Politique de Protection de la Vie Privée ci-incluse. A certaines sections de ce site correspondent des pratiques de Protection de la Vie Privée complémentaires, décrites en détail là où elles s'appliquent. O4S révise régulièrement ses Politiques de Protection de la Vie Privée et se réserve le droit d'y apporter des modifications, à tout moment. O4S encourage parents et enfants à vérifier régulièrement les Politiques de Confidentialité afin de prendre connaissance des modifications éventuellement apportées. Le fait pour un Participant de continuer à utiliser le site après qu'une modification ait été apportée à la Politique de Protection de la Vie Privée vaut acceptation desdites modifications.
Droits d'auteur, marques & restrictions
o4s, et toutes entités apparentées (ci-après " o4s "). tous droits réservés. tous les éléments contenus dans ce site, notamment, les images, illustrations, clips audio et clips vidéo, (ci-après collectivement les " matériaux ") sont protégés par des droits d'auteur, des marques et autres droits de propriété appropriés (y compris des droits de propriété intellectuelle) et ne doivent être utilisés que dans le cadre non commercial. toute reproduction, duplication, distribution, œuvres dérivée, affichage et autre copie ou utilisation non autorisée des matériaux contenus dans les présentes est formellement interdite.
O4S concède au Participant, pour un usage strictement personnel et non commercial, une licence d'utilisation et de visualisation non exclusive, incessible et non transférable d'une copie de tout matériau pouvant être téléchargé par le Participant à partir de ce site, notamment tout fichier, code, contenu audio ou images incorporés dans, ou générés par, le logiciel (collectivement, le " Matériau Téléchargé "), sous réserve que le Participant laisse apparaître les mentions de droits d'auteur et autres mentions de protection attachées audit Matériau Téléchargé. Le Participant s'engage à ne pas concéder de sous-licences, céder ou transférer de toute autre manière la présente licence d'utilisation ou le Matériau Téléchargé. Le Participant s'engage également à ne pas altérer, désassembler, dé-compiler, désosser par ingénierie inverse ou modifier autrement le Matériau Téléchargé.
Pour toute licence relative à un Matériau O4S, notamment un Matériau contenu dans ce site, contacter le Service Licences de O4S, au (+33)(09 51 51 82 81.
ACCEPTATION DE L'UTILISATEUR ET RÈGLES DE CONDUITE APPLICABLES AU SITE O4S
L'utilisation du site O4S et la participation de l'utilisateur aux activités proposées sont soumises à l'acceptation par le Participant des conditions et règles ci-dessous. Le fait d'utiliser le site vaut acceptation des présentes conditions par le Participant. Dans le cadre de cet accord, " Participant " vous désigne, et " O4S " désigne la société O4S, sa société mère, ses filiales et ses sociétés affiliées.
1. RÈGLES DE CONDUITE :
Le Participant n'est pas autorisé à afficher ou à transmettre par l'intermédiaire de O4S, tout élément à caractère diffamatoire, menaçant, obscène, raciste, nocif, pornographique ou qui violerait ou porterait atteinte aux droits de tiers ou qui serait susceptible de mettre en cause une responsabilité civile ou pénale et/ou qui violerait toute loi ou réglementation applicable.
Le Participant n'est pas autorisé à mettre en ligne, afficher ou mettre à disposition d'une manière quelconque sur le site O4S tout élément protégé par un droit d'auteur, une marque ou tout autre droit de propriété sans l'autorisation expresse du titulaire des droits.
2. REGLES RELATIVE AUX ÉLÉMENTS TRANSMIS
Nonobstant ce qui précède, le Participant renonce, par les présentes, à l'ensemble des droits sur toutes histoires, idées, dessins, opinions et tout autre " matériau " créatif affichés sur le site O4S. Le Participant autorise O4S à utiliser pour une durée illimitée les éléments affichés sur le site O4S de toute les manières qui lui paraissent appropriées, ces matériaux devenant la propriété de O4S. Le Participant garantit et décharge O4S contre toute réclamation ou recours en responsabilité (connu ou à venir) encourus de ce fait, et accepte d'en indemniser O4S conformément au paragraphe 3 ci-dessous. Le Participant reconnaît que sa participation au site O4S ne saurait donner naissance à une quelconque relation confidentielle, fiduciaire, implicite en fait ou en droit, ou contractuelle, ou à toute autre relation spécifique entre O4S et le Participant (autre que la relation contractuelle établie entre O4S et le Participant au titre de l'acceptation des présentes Règles de Conduite par le Participant).
3. DROITS DE O4S / EXCLUSION DE RESPONSABILITÉ :
(a) O4S n'est en aucun cas responsable du préjudice, de la perte ou des dommages qui résulteraient de l'expression d'une opinion ou d'une information fournie dans les sections du site.
(b) O4S ne fournit aucune garantie, expresse ou implicite, quant au contenu du site O4S ou quant à l'exactitude ou à la fiabilité de toute information ou déclaration y figurant.
(c) O4S n'est responsable ni du contenu ni des pratiques de sites tiers susceptibles d'être reliés à un site O4S. Ce site peut également permettre d'accéder à des sites Internet exploités par des sociétés affiliées de O4S. Les visiteurs de ces sites devront consulter les politiques de protection de la vie privée de chacun de ces sites.
(d) Nonobstant toute autre stipulation de ces Règles de Conduite, O4S ne limite ni n'exclut sa responsabilité en cas de décès ou de dommage corporel résultant d'un acte de négligence, ni aucune autre responsabilité dont l'exclusion ou la limitation est interdite par la loi.
4. INDEMNISATION / OBLIGATIONS DU PARTICIPANT :
Le Participant s'engage à défendre, indemniser et garantir O4S, sa société mère, ses filiales et ses sociétés affiliées ainsi que leurs administrateurs, dirigeants, employés et agents respectifs, contre toutes réclamations ou recours, tous préjudices, frais et débours (y compris les frais de justice) résultant de l'utilisation des sites de O4S par le Participant ou découlant de toute violation de ces Règles de Conduite par le Participant, y compris, notamment, toute communication d'un Participant jugée diffamatoire, obscène ou illégale, qui enfreindrait un droit d'auteur, les marques, les droits de propriété ou tout autre droit appartenant à tout tiers, ou constituant des éléments transmis.
5. RÉSILIATION :
O4S se réserve le droit de mettre fin immédiatement à l'utilisation du site O4S par tout Participant dont O4S estime, à sa seule discrétion, qu'il a enfreint les Règles de Conduite stipulées aux présentes, a commis un manquement quelconque aux obligations des présentes, ou adopté un comportement que O4S juge, à sa seule discrétion, inacceptable.
6. STIPULATIONS DIVERSES :
Le présent accord constitue l'intégralité des accords entre les parties concernant les questions visées par les présentes ; il annule et remplace tout accord précédent ou concomitant, oral ou écrit, entre les parties portant sur l'objet visé par les présentes. Le présent accord sera interprété conformément au droit français, et les parties acceptent de soumettre tout litige découlant du présent accord à la compétence non exclusive des tribunaux français. Le site O4S ne contient aucune garantie d'utilisation, expresse ou implicite. O4S ne garantit pas que le site soit exempt de virus ou d'anomalies et n'est pas responsable des éventuelles réparations ou opérations de maintenance que le système du visiteur pourrait nécessiter suite à l'utilisation du site O4S. Ce site est exploité par O4S depuis son siège social à Lyon, France. Les Participants tentant d'accéder à ce site à partir d'autres pays le font de leur propre chef et s'engagent à se conformer à toutes les lois applicables de leur pays régissant les sites interactifs.